1. PRÉSENTATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lerucherdhonorine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de publication : Honorine Meyer – contact [arobase] lerucherdhonorine.com.
Webmaster : MA Web Coach
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing
N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com
Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les textes figurant sur ce blog sont rédigés par Honorine Meyer, sauf mention contraire.
2. STATUT
Nom, Prénom / Nom commercial : Honorine Meyer
L’activité d’Honorine Meyer est une activité de vente de produits issus de l’agriculture.
- Siège social : 5 rue de la libération, 70290 Plancher-Bas
- Numéro de SIRET :
- N° TVA intracommunautaire :
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
L’utilisation du site https://lerucherdhonorine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lerucherdhonorine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Honorine Meyer peut décider d’opérations de maintenance technique, ce qui peut conduire à des interruptions. Honorine Meyer s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Honorine Meyer mettra à jour le site https://lerucherdhonorine.com régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://lerucherdhonorine.com est un site institutionnel.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lerucherdhonorine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lerucherdhonorine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Honorine Meyer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Honorine Meyer.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Certains fichiers images utilisés sur le site sont libres de droits. Certaines illustrations ou photos émanent de sources comme : pixabay.com ou pexels.com. Celles-ci sont proposées pour un usage libre.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Honorine Meyer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Que ce soit lors de l’accès au site https://lerucherdhonorine.com, ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Honorine Meyer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lerucherdhonorine.com.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protège les données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site https://lerucherdhonorine.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lerucherdhonorine.com,le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
En tout état de cause Honorine Meyer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lerucherdhonorine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site https://lerucherdhonorine.com sera alors informé sur l’obligation ou non de les fournir.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site. Vous trouverez un lien dans chaque e-mail envoyé sur lequel vous pourrez cliquer.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lerucherdhonorine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de cession de l’entreprise d’Aurore Manfiotto et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lerucherdhonorine.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CNIL
Les informations recueillies dans le questionnaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Honorine Meyer. La base légale du traitement est la base du consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible d’envoyer votre message.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Honorine Meyer.
Elles seront supprimées au bout de 36 mois (3 ans) de la base de données en cas d’inactivité (application du droit à l’oubli).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Honorine Meyer (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Les liens hypertextes
Le site https://lerucherdhonorine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Honorine Meyer. Cependant, Honorine Meyer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Aucune responsabilité de ce fait ne sera assumer en conséquence par Honorine Meyer.
Les cookies
La navigation sur le site https://leruchierdhonorine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. De plus, elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Désactiver ses cookies sur son navigateur
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante afin de refuser l’installation des cookies :
Sous Microsoft Edge : section menu « Paramètres et plus » (pictogramme en forme de trois petits points en haut a droite de la fenêtre), « Paramètres ». Ensuite, il faudra cliquer sur le menu de le page (représentée par trois traits en haut à gauche). Puis, cliquer sur « Cookies et autorisation de site » et enfin sur « Cookies et données stockées ». Cliquer sur l’option « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) » pour désactiver le paramètre.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton menu en haut à droite (représenté par trois traits). Ensuite, cliquer sur « Options », puis cliquer sur l’option : « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Protection renforcée contre le pistage », cliquer sur « Personnalisé ».
Cocher la case « Cookies » puis cliquer sur le bouton « Actualiser tous les onglets » pour appliquer la modification.
Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner « Confidentialité ». Cliquer sur l’onglet « Confidentialité ». Dans la section « Bloquer les cookies et autres données de sites web », cliquer sur « Jamais ».
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points à la vertical). Sélectionnez Paramètres. Cliquer sur « Confidentialité et sécurité ». Dans la section « Cookie et autres données des sites », cliquer sur « Bloquer tous les cookies (non recommandé) ».
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lerucherdhonorine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).